Les ministres des Finances du G7 ont annonc\u00e9 samedi un accord \u00ab\u00a0sans pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0\u00bb sur un imp\u00f4t mondial minimum et une meilleure r\u00e9partition des recettes fiscales provenant des multinationales, particuli\u00e8rement les g\u00e9ants du num\u00e9rique, \u00e0 l’issue d’une r\u00e9union de deux jours \u00e0 Londres.<\/p>\n
Le G7 s’est engag\u00e9 sur l’objectif d’un taux d’imp\u00f4t mondial sur les soci\u00e9t\u00e9s d'\u00a0\u00bbau moins 15%<\/span>\u00ab\u00a0, d’apr\u00e8s leur d\u00e9claration commune, qui mentionne aussi l’engagement envers une r\u00e9partition \u00e9quitable des droits d’imposer les b\u00e9n\u00e9fices des multinationales implant\u00e9es dans de nombreux pays.<\/p><\/blockquote>\n
Cet accord du groupe des sept grandes puissances a \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9 d'\u00a0\u00bbhistorique\u00a0\u00bb par le Chancelier de l’Echiquier Rishi Sunak, qui pr\u00e9sidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.<\/p>\n
Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis, encourag\u00e9es par le revirement am\u00e9ricain sur la question fiscale depuis l’arriv\u00e9e au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir \u00e0 une r\u00e9forme ambitieuse dans l’esprit des travaux engag\u00e9s au sein de l’OCDE.<\/p>\n
Celle-ci vise les grandes entreprises de technologie, souvent am\u00e9ricaines, qui paient des imp\u00f4ts d\u00e9risoires malgr\u00e9 des \u00e9normes profits, en se domiciliant dans des pays o\u00f9 le taux d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est tr\u00e8s faible, voire nul.<\/p>\n
Vis\u00e9 par la r\u00e9forme, le g\u00e9ant am\u00e9ricain des r\u00e9seaux sociaux Facebook a assur\u00e9 vouloir sa \u00ab\u00a0r\u00e9ussite\u00a0\u00bb, m\u00eame si cela implique qu’il \u00ab\u00a0paye plus d’imp\u00f4ts et dans diff\u00e9rents endroits\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi sur Twitter son directeur des affaires publiques Nick Clegg.<\/p>\n
La secr\u00e9taire am\u00e9ricaine au Tr\u00e9sor Janet Yellen a salu\u00e9, elle, un \u00ab\u00a0engagement sans pr\u00e9c\u00e9dent\u00a0\u00bb des ministres des Finances du G7.<\/p>\n
Fin \u00e0 la course vers le bas<\/h3>\n
\u00ab\u00a0Cet imp\u00f4t minimum mondial va mettre fin \u00e0 la course au moins-disant fiscal\u00a0\u00bb, selon elle.<\/p>\n
La pr\u00e9sidente de la Commission europ\u00e9enne, Ursula von der Leyen, s’est f\u00e9licit\u00e9e sur Twitter d’un \u00ab\u00a0grand pas vers une taxation et une concurrence justes<\/strong>\u00ab\u00a0, appelant \u00e0 plus de \u00ab\u00a0coop\u00e9ration internationale\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les pays du G7 veulent mettre fin \u00e0 une concurrence fiscale qui a conduit \u00e0 une chute drastique des recettes fiscales issues des entreprises depuis le milieu des ann\u00e9es 80. Une situation politiquement intenable \u00e0 l’heure o\u00f9 les caisses des Etats ont \u00e9t\u00e9 vid\u00e9es par la pand\u00e9mie tandis qu’\u00e0 l’inverse les g\u00e9ants du num\u00e9rique affichent des b\u00e9n\u00e9fices faramineux<\/p><\/blockquote>\n
Si le projet de r\u00e9forme est unanimement salu\u00e9, le niveau du taux propos\u00e9 fait d\u00e9bat.<\/p>\n
\u00ab\u00a0C’est un point de d\u00e9part et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus \u00e9lev\u00e9 possible\u00a0\u00bb, a r\u00e9agi le ministre fran\u00e7ais des Finances Bruno Le Maire.<\/p>\n
Pour Gabriela Bucher, de l’ONG Oxfam, un taux minimal de 15% est \u00ab\u00a0bien trop bas\u00a0\u00bb si l’on veut lutter contre le \u00ab\u00a0recours aux paradis fiscaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L’association Attac estime que \u00ab\u00a0le b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 attendre de cette mesure est marginal \u00e0 court terme\u00a0\u00bb et qu’un taux \u00e0 25% \u00ab\u00a0aurait constitu\u00e9 une avanc\u00e9e majeure\u00a0\u00bb.<\/p>\n
A l’inverse, pour un pays comme l’Irlande, qui a fait de son bas taux d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (12,5%) un avantage comparatif, il est trop \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n
Long cheminement<\/h3>\n
Plusieurs pays dont la France, le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Espagne ont d\u00e9j\u00e0 mis en oeuvre leur propre taxe num\u00e9rique en attendant et les discussions avec les Etats-Unis portaient aussi sur le calendrier du retrait de ces mesures nationales \u00e0 la faveur de la r\u00e9forme internationale.<\/p>\n
Rishi Sunak admet que \u00ab\u00a0nous devons encore aller au G20 et trouver un accord avec un groupe plus large de pays donc il est difficile de dire quand un accord final sera obtenu\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il reste encore beaucoup de travail \u00e0 faire. Mais cette d\u00e9cision donne un \u00e9lan important aux discussions \u00e0 venir entre les 139 pays membres du Cadre inclusif de l’OCDE (…) o\u00f9 nous continuons \u00e0 rechercher un accord garantissant que les multinationales paient leur juste part d’imp\u00f4t\u00a0\u00bb, a estim\u00e9 le nouveau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l’OCDE, Mathias Cormann, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n
Selon une source proche des n\u00e9gociations, le d\u00e9fi lors du prochain G20 sera aussi de convaincre une grande puissance comme la Chine.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il y a quelques pays qui ont des inqui\u00e9tudes. I’Irlande et la Chine sont des exemples\u00a0\u00bb, a reconnu Janet Yellen lors d’une conf\u00e9rence de presse \u00e0 Londres.<\/p>\n
Mais elle d\u00e9fend une r\u00e9forme qui \u00ab\u00a0apportera de la stabilit\u00e9\u00a0\u00bb face aux efforts de plusieurs pays de cibler chacun de leur c\u00f4t\u00e9 les grands entreprises et en particulier les g\u00e9ants du num\u00e9riques. (AFP)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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