Le Parlement adopte des mesures dans le budget 2019 pour la « loi gilets jaunes »

Le Parlement a adopté définitivement le deuxième budget du quinquennat, avant l’examen, prévu en un temps record, des mesures censées répondre à la crise des « gilets jaunes ».

Le projet de loi de finances 2019, qui comprend des baisses d’impôts et de la dépense publique, a été approuvé par 182 voix contre 52 et 3 abstentions, par un ultime vote de l’Assemblée, au terme d’un parcours tumultueux de quatre mois, allongé par un nombre record de quelque 10.000 amendements déposés.

Les oppositions ont très majoritairement voté contre. Les Républicains ont dénoncé un budget « un peu virtuel », alors que les mesures annoncées par l’exécutif n’ont pas toutes été intégrées, et la gauche a fustigé un texte qui envoie « trop peu de Canadair » pour éteindre la colère des Français, après la « faute originelle » du « président des très riches » qui a supprimé l’ISF.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a assuré que même si le déficit passe la barre des 3%, le rétablissement des finances publiques « n’est pas négociable ».

Siéger après Noël?

Les annonces sociales tous azimuts d’Emmanuel Macron pour répondre aux « gilets jaunes » ont de fait rebattu les cartes budgétaires, bouleversant au passage programme des parlementaires, qui ont envisagé de siéger entre Noël et jour de l’An pour la première fois depuis 1979.

Cette hypothèse est a priori écartée, les députés devant s’attaquer dès l’après-midi au texte sur les « mesures d’urgence économiques et sociales » déjà rebaptisé par certains « loi gilets jaunes ».

Défendu par Agnès Buzyn (Santé) et Muriel Pénicaud (Travail), le projet comprend en quatre articles la défiscalisation des heures supplémentaires, une exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités et la possibilité pour les entreprises de verser une « prime exceptionnelle » de 1.000 euros, exonérée de toutes charges sociales et d’impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu’à 3.600 euros.

Les Républicains, qui se sont émus jeudi comme d’autres groupes que certains de leurs amendements n’aient pas été retenus, voteront pour ou s’abstiendront. Mais ils comptent demander « comment on finance ces mesures », a prévenu Damien Abad.

« Les Français pensent qu’il y a trop d’impôt et ils ont raison », lui a répondu en écho le ministre Gérald Darmanin (Comptes publics), plaidant pour « moins de dépenses publiques ».

Le Rassemblement national envisage un vote favorable. A l’autre bord, les socialistes ne s’opposeront pas au texte, contrairement aux communistes et aux Insoumis.

Volte-face de Matignon

Comme d’autres opposants de gauche et de droite, Eric Coquerel (LFI) dénonce une « entourloupe » autour de la prime d’activité, un des leviers pour la hausse annoncée de revenu de 100 euros autour du Smic, qui laissera certains foyers sans « rien » selon lui. Les députés n’en débattront toutefois qu’à la marge, cette mesure passant par un simple règlement.

Les oppositions sont aussi méfiantes, après la volte-face mardi de Matignon, qui a indiqué renoncer à une partie des premières mesures annoncées mi-novembre (élargissement du chèque énergie, doublement de la prime à la conversion…), avant de finalement les maintenir.

Le projet de loi passera vendredi au Sénat. Son président Gérard Larcher a souhaité « un vote conforme » de la chambre haute, à majorité de droite, qui permettrait l’adoption du texte avant les vacances parlementaires.

Sur le terrain, les démantèlements de campements de « gilets jaunes » se sont poursuivis. Un « gilet jaune » a été tué jeudi matin, renversé par un camion près d’Agen, portant à 9 le nombre total de décès.

Christophe Castaner (Intérieur) a pointé la « responsabilité très grave » de ceux voulant poursuivre le mouvement, plaidant qu' »il faut que cela s’arrête ». Quelle sera la mobilisation vendredi, jour où certains voudraient célébrer l’anniversaire d’Emmanuel Macron, et samedi pour les départs en vacances?

Sans attendre, le gouvernement a accordé une revalorisation salariale (pour 70 millions euros par an) pour la police, mise à « rude épreuve », qui commençait elle aussi à donner de la voix après avoir dû se mobiliser en masse face aux « gilets jaunes ».

Exécutif et parlementaires de la majorité préparent activement l’étape d’après: le « grand débat » national qui doit commencer en janvier et devra déboucher « fin mars-mi avril » sur « des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés », selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Mais sans « détricoter », assure la majorité, les décisions prises depuis 18 mois. (AFP)

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