Engagements sur la croissance la fiscalité et la régulation au G20

G20Divisés face à la crise syrienne, les pays du G20 ont au contraire fait montre d’un beau consensus sur les questions économiques, prenant une série d’engagements répertoriés dans le communiqué final paru vendredi.

SUR L’EVASION FISCALE

Les vingt premières puissances économiques mondiales s’engagent à commencer « fin 2015 » à échanger de manière automatique les données fiscales, conformément aux règles établies par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’échange automatique de données, qui prévoit que les banques livrent des informations sur les avoirs étrangers placés chez elle, a été consacré par le G20 comme « la nouvelle norme internationale ».

Les pays du G20 ont par ailleurs assuré qu’ils allaient s’attaquer à l’optimisation fiscale, ces pratiques via lesquelles les grandes entreprises fuient l’impôt en domiciliant profitant des actifs dans des paradis fiscaux.

Ils « promettent de prendre les mesures individuelles et collectives nécessaires tout en tenant compte du respect de la souveraineté », en s’inspirant d’un programme en 15 points élaboré par l’OCDE.

Les pays les plus pauvres, très affectés par la fraude fiscale, doivent eux aussi « bénéficier d’échanges d’informations fiscales plus étendus », selon le G20 qui entend les aider à développer dans ce but leurs administrations, en soutenant une autre initiative de l’OCDE: l’envoi d' »Inspecteurs du fisc sans frontières ».


SUR LA REGULATION DU SECTEUR FINANCIER

Le G20 a rappelé que les règles comptables dites de « Bâle III », qui forcent les banques à adopter des règles de solvabilité plus strictes, devaient « impérativement être appliquées ».

Toujours dans le souci d’éviter une répétition du chaos financier déclenché par la crise des crédits à risque « subprime » et la faillite de la banque Lehman Brothers en 2008, les vingt membres promettent de faire « les réformes nécessaires » pour mettre fin au phénomène dit du « too big to fail ».
En clair il s’agit d’éviter que de grandes banques puissent prendre en otage les pouvoirs publics au motif qu’une faillite aurait des conséquences trop graves.

Pour cela il faut en particulier que les autorités nationales de supervision du secteur bancaire aient « des mandats forts, des ressources adéquates et une indépendance d’action. »

Par ailleurs le G20 « encourage toute action pour augmenter la transparence et la concurrence » dans le secteur des agences de notation, dont le rôle dans les récentes crises financières a été critiqué, et veut promouvoir de « saines pratiques de compensation », c’est-à-dire l’établissement de mécanismes de tampon pour éviter des effets boule de neige en cas de difficultés d’une banque.

Enfin les grandes puissances mondiales ont prudemment « salué les progrès faits dans le développements de recommandations sur la supervision et la régulation du +shadow banking+ », le secteur du crédit échappant aux règlementations bancaires conventionnelles. Le G20 reconnait toutefois que ce secteur est une « alternative » au crédit traditionnel, et entend prendre en compte « les spécificités de chaque pays. » Les « banques de l’ombre » jouent un rôle essentiel dans le financement de l’économie chinoise.

SUR LA CROISSANCE

Dans leur communiqué officiel, les membres du G20 ont qualifié la reprise au niveau mondial de « trop faible », et mentionné « la croissance ralentie des pays émergents ». Avant de donner des gages aux deux camps: émergents et pays développés.

Comme l’avaient demandé jeudi les Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), les banques centrales du G20 « se sont engagées sur le fait que les changements futurs de politiques monétaires continueront d’être calibrées avec prudence et clairement communiquées ».

C’est un message à la Réserve fédérale américaine, qui a annoncé la fin de sa politique ultra généreuse. Suscitant ainsi l’espoir de meilleurs taux sur les placements américains, la Fed a déclenché un exode de capitaux dans les pays émergents, et donc une chute de devises comme la roupie indienne et le rouble.

Les pays émergents ont promis dans le communiqué de prendre « des actions pour améliorer leurs fondamentaux, améliorer leur résistance aux chocs extérieurs et renforcer les systèmes financiers ».

Enfin tous ont mis en place un « Plan d’action » pour la croissance, comportant divers volets dont la promesse de présenter chacun un projet pour l’emploi au prochain G20 en Australie, et se sont engagés à ne prendre pendant deux ans aucune mesure protectionniste. (AFP)

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