• lun. Juin 17th, 2024

Climat: le Conseil économique et social veut remettre sur la table « prix du carbone »

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La France a besoin de financements importants pour sa stratégie climatique et devra notamment « reprendre une trajectoire crédible de prix du carbone », prône le Conseil économique et social (Cese) dans un projet d’avis soumis au vote.

Le pays aura besoin de quelque 70 milliards d’euros d’investissements climat supplémentaires par an d’ici 2030, selon cet organe consultatif de la société civile, qui reprend un chiffrage de France Stratégie.

Ces sommes doivent permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre des principaux secteurs émetteurs, avec par exemple la rénovation thermique des bâtiments, le développement du ferroviaire ou l’électrification des véhicules.

Le CESE formule 15 propositions pour financer la stratégie française pour l’économie et le climat (SFEC) par laquelle le pays veut atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Il préconise notamment de « redonner une trajectoire crédible » et « lisible » au prix du carbone en France. Le sujet est sensible car le mouvement des gilets jaunes avait conduit à geler la hausse de la composante carbone de la fiscalité des combustibles fossiles.

« C’est compliqué politiquement. Notre proposition n’est pas le retour d’une taxe carbone demain mais de remettre ce sujet sur la table pour que ça puisse à moyen terme faire partie du mix d’outils disponibles », explique à l’AFP la rapporteure de l’avis Julia Grimault, qui représente l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) au CESE.

Cela doit s’accompagner de « mesures d’accompagnement pour assurer l’accessibilité des ménages et TPE aux alternatives décarbonées », insiste le texte.

Le but est de « sortir de la dépendance aux fossiles », souligne Julia Grimault: « le but premier n’est pas de faire une ressource fiscale supplémentaire mais de donner un signal-prix ».

Autre idée: renforcer les investissements pour le climat au niveau européen, en les sortant si nécessaire des règles supposément contraignantes de Maastricht sur la dette, et avec un emprunt commun.

La Banque centrale européenne (BCE) pourrait pour sa part « proposer des taux d’intérêts différenciés pour les projets favorables à la transition », avance Julia Grimault.

L’avis suggère encore de « mettre en place une obligation de financement sur seuls fonds propres pour les nouveaux investissements fossiles ». Cette obligation pesant sur les banques, accroissant les risques qu’elles prennent, doit les inciter à ne plus investir dans de nouveaux projets fossiles.

Enfin, le CESE recommande une programmation des finances publiques pour la transition écologique pluriannuelle, adossée aux feuilles de route sur l’énergie et le climat.

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