• sam. Mai 18th, 2024

L’UE face au défi d’appliquer les nouvelles règles pour dompter les géants de la tech

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Une législation historique de l’UE pour empêcher les abus de position dominante des géants du numérique entre pleinement en vigueur, mais son application effective représente un défi colossal et donnera lieu à des batailles acharnées.

Le règlement sur les marchés numériques (DMA) fixe une série d’obligations et d’interdictions pour endiguer les abus de position dominante visant à brider la concurrence, de sorte à avoir un marché plus compétitif où prospèrent de plus petits acteurs.

Six champions de la tech – les américains Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta (Facebook, Instagram) et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok – sont tenus de s’y conformer.

« Ce que nous attendons des +contrôleurs d’accès+, c’est un changement de comportement », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence dans un entretien mercredi à l’AFP.

Une révolution du droit de la concurrence, après des années de procédures interminables et souvent vaines pour tenter de mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles des mastodontes d’internet.

Les groupes ciblés devront informer Bruxelles de toute opération de rachat qu’elle qu’en soit la taille. Surtout, ils devront garantir l’accès aux services de leurs concurrents, au lieu d’imposer par défaut leurs propres solutions: navigateur internet, service de cartographie, « boutiques d’applications »…

Les messageries instantanées WhatsApp et Messenger devront être rendues interopérables avec les services concurrents qui le demandent.

 « Tâche colossale »

Mais l’application de ce nouvel arsenal juridique – qu’Apple, Meta et TikTok contestent déjà en justice – « constituera une tâche colossale », indique à l’AFP Bram Vranken, du think tank Corporate Europe Observatory.

« Même aujourd’hui, près de huit ans après l’adoption du RGPD (gigantesque loi européenne sur la protection des données), l’UE a toujours des difficultés pour s’assurer que Facebook respecte la vie privée de millions de personnes en Europe », observe le chercheur.

Bruxelles a infligé l’an dernier une amende de 1,2 milliard d’euros à Meta pour violation de la protection des données.

Concernant le DMA, un responsable européen a admis auprès de l’AFP que la Commission européenne, gendarme de la concurrence dans l’UE, sera contrainte de « choisir » les infractions à poursuivre en raison de ressources limitées.

Et de l’avis général, il n’est pas réaliste d’espérer une conformité immédiate et totale. « Je pense qu’il y aura des cas de non-respect » des règles, a reconnu Mme Vestager, tout en avertissant que Bruxelles recourra à « tous les outils » à sa disposition pour s’y attaquer.

La législation prévoit des amendes allant jusqu’à 10% du chiffre d’affaires mondial du contrevenant, voire 20% en cas de récidive, et la menace d’un démantèlement en dernier recours.

 Ressources limitées

Avec au moins neuf législations majeures sur le numérique adoptées depuis 2019, il est « nécessaire de donner la priorité dans les années à venir à leur mise en œuvre efficace », a insisté la Belgique qui assure la présidence tournante de l’UE.

Un souci partagé par les entreprises technologiques européennes, qui souhaitent que Bruxelles s’assure désormais que les règles existantes soient bien respectées par les « Gafam » avant d’en élaborer de nouvelles, selon des sources du secteur.

« Les législateurs sous-estiment largement le défi que représente l’application des récentes lois sur le numérique », prévient Zach Meyers, du think tank Centre for European Reform.

L’avalanche de textes accroît « le risque que la Commission et les autorités nationales chargées de les appliquer ne disposent pas des ressources nécessaires pour les mettre en œuvre correctement », s’alarme-t-il.

Mme Vestager reconnaît que la Commission devra établir des priorités, même si elle s’efforce de « renforcer » ses équipes: l’institution compte actuellement 80 employés travaillant sur le DMA, et 123 employés sur la réglementation sur les services numériques (DSA) qui encadre les contenus.

Par contraste, Meta et TikTok ont déclaré l’an dernier employer chacun plus de 1.000 personnes sur la mise en œuvre du DSA, et Google affirme mobiliser « des milliers d’ingénieurs » rien que pour se mettre en conformité avec le DMA.

Fiona Scott Morton, experte des questions de concurrence à l’institut Bruegel, tempère les inquiétudes sur l’application des règles.

« C’est toujours un problème. (Le DMA) entend y remédier en faisant peser sur les entreprises elles-mêmes la responsabilité de s’y confirmer, d’expliquer et de prouver qu’elles s’y conforment », déclare-t-elle à l’AFP.

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