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Taxe d’habitation : le calendrier de la suppression pour tous

ByTeam

Oct 25, 2019

Les députés ont adopté, début octobre, la suppression totale de la taxe d’habitation (presque) pour tous, pour les résidences principales, à l’horizon 2023. Plus concrètement: cette année-là, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation pour sa résidence principale.

En 2023, cet impôt sera d’ailleurs renommé « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS) : cet impôt ne disparaîtra donc pas totalement et concernera, principalement, les 3 millions de résidences secondaires en France.

En cet automne 2019, la majorité des contribuables a découvert une taxe en nette diminution : 65% d’exonération, en théorie, pour ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse par 27 432 euros, pour un célibataire, ou les seuils correspondant pour les couples ou familles.

Ces mêmes ménages ne paieront plus de taxe d’habitation à partir de l’année 2020. A noter : les contribuables figurant légèrement au-dessus de ces seuils profitent d’ores et déjà d’une « réduction partielle », même s’il faudra attendre 2023 pour la suppression totale.

Quotient familial Seuils RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier
du dégrèvement de 65%
Seuils RFR à ne pas dépasser
pour bénéficier
du dégrèvement partiel
1 part 27 432 € 27 432 € < RFR ≤ 28 448 €
1,5 part 35 560 € 35 560 € < RFR ≤ 37 084 €
2 parts 43 688 € 43 688 € < RFR ≤ 45 720 €
2,5 parts 49 784 € 49 784 € < RFR ≤ 51 816 €
3 parts 55 880 € 55 880 € < RFR ≤ 57 912 €
3,5 parts 61 976 € 61 976 € < RFR ≤ 64 008 €

Quotient familial : 1 part = une personne seule ; 1,5 part = une personne seule avec enfant ; 2 parts = un couple sans enfant ; 2,5 parts = un couple avec un enfant, etc.

Le manque à gagner, pour les Finances publiques, de cette première phase (2018-2020) d’exonération de taxe d’habitation atteint 10,9 milliards d’euros.

Si la seconde phase (2021-2023) ne concerne « que » les 20% des ménages les plus aisés, le « coût » pour le fisc s’élève tout de même à 7,9 milliards d’euros. Lire la suite sur MoneyVox.

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