« Je suis largement capable de rivaliser avec n’importe quel avocat », clame une vidéo promotionnelle publiée sur X fin décembre: l’application de conseil juridique I.Avocat, très critiquée dans le secteur, interroge sur l’avenir de l’intelligence artificielle dans le monde juridique.

I.Avocat, présentée comme un « conseiller virtuel à portée de main », offre la possibilité d’obtenir des réponses à des questions juridiques ou encore d’analyser des documents légaux en PDF, et vante la rapidité de ses résultats.

Mais « le domaine de la consultation juridique est règlementé », rappelle Me Jean Brouin, président de la commission exercice du droit au Conseil national des barreaux (CNB).

Autrement dit, la loi soumet la possibilité de « donner des consultations juridiques » à certaines conditions de diplômes ou de compétences. Selon l’avocat, l’application est également susceptible de tomber sous le coup de la loi pour « usage illicite du titre d’avocat » et « dénigrement de la profession d’avocat ».

« Nous regrettons que le coup de com’ passe par la commission d’infractions pénales », tranche Me Jean Brouin.

Le CNB, institution qui représente la profession d’avocat en France, prévoit ainsi de mettre en demeure les développeurs de l’application pour faire cesser sa distribution.

« La protection du titre d’avocat permet d’assurer à ceux qui y ont recours des compétences et une responsabilité professionnelle », ajoute Benoît Joxe, directeur de la communication du CNB. « L’enjeu derrière, c’est la protection des justiciables ».

 « Mots simples »

Une volonté de vulgarisation également revendiquée par Issam Reghi, créateur de l’application facturée 69 euros par an et qui permet, selon lui, « d’expliquer les choses avec des mots simples ». « Sur Légifrance [le site de service public regroupant les textes de lois, NDLR], il faut déjà des connaissances en droit », plaide-t-il.

L’entrepreneur réfute les accusations et critiques qui s’accumulent : au sujet d’une loi que l’application aurait inventée, il parle d’erreur de date et relativise l’existence de « deux fautes » sur « des millions de données ».

Quant à la communication déployée par son entreprise, M. Reghi assume de front une volonté de « bad buzz » et un projet « totalement contradictoire » avec ses promesses publicitaires : I.Avocat ne remplacera jamais un avocat, assure-t-il. Son nom devrait d’ailleurs changer pour devenir « Intelligence légale », à l’occasion d’une mise à jour le 9 février.

Me Maud Jocteur Monrozier, proche de M. Reghi, a accompagné son projet en entraînant l’intelligence artificielle et assume avoir fait « machine arrière » lorsque les réponses apportées par l’IA devenaient trop précises et pouvaient se rapprocher d’une mission de conseil juridique.

Si elle refuse de s’associer à la vidéo publiée, elle défend un projet destiné à « aider le professionnel comme le concitoyen ». L’application se destine en effet à développer une version destinée aux avocats dans les prochains mois, et pose la question de l’utilisation de l’intelligence artificielle par les professionnels du droit.

Comme d’autres secteurs, ce domaine semble réticent à l’arrivée de cette technologie. Le cas de l’avocat américain Steven Schwartz, cité par les médias du monde entier pour avoir utilisé de fausses jurisprudences après une requête à ChatGPT, fait office de repoussoir.

En France, il n’existe à ce jour aucun cadre juridique spécifique à l’utilisation des intelligences artificielles dans les activités de conseil juridique, indique Me Jean Brouin. « Mais nous sommes soumis à nos règles déontologiques. Si on envoie une question à ChatGPT, on ne sait pas vraiment où sont stockées ces données: quid du secret professionnel ? »

« On fait ce qu’on veut, mais on ne peut en aucun cas se défausser de sa responsabilité professionnelle », insiste Me Maud Jocteur Monrozier. Face aux progrès de l’intelligence artificielle, la profession doit absolument « prendre le train en route », estime l’avocate. (AFP)

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