• sam. Avr 27th, 2024

La France annonce un plan pour les 3 millions de travailleurs indépendants

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Emmanuel Macron a dévoilé dans un discours aux accents de meeting, un plan en faveur des plus de trois millions de travailleurs indépendants, qui rend notamment insaisissable leur patrimoine personnel en cas de défaillance et élargit l’accès à une assurance chômage.

« Vous représentez le fil rouge de mon engagement ces dernières années, le mérite, le travail, la prise de risque et la volonté ! », a lancé le chef de l’Etat, ovationné par environ 600 membres de l’U2P, principale organisation des indépendants – artisans, commerçants, professions libérales… – à la Maison de la Mutualité.

« Nous devons réengager la Nation toute entière dans cette culture du travail et du mérite, c’est un combat culturel », a-t-il encore affirmé.

Il a annoncé une vingtaine de mesures, à commencer par la protection du patrimoine personnel des indépendants qui « sera insaisissable » en cas de défaillance. « Seuls les éléments indispensables à l’activité professionnelle pourront être saisis », a-t-il précisé, alors qu’actuellement seule la résidence principale est protégée en cas de coup dur professionnel.

« C’est le point le plus important, c’était une demande ancestrale », a réagi auprès de l’AFP Dominique Métayer, président de l’U2P.

« Depuis 27 ans et la loi Madelin, il n’y avait pas eu de texte dédié à tous les travailleurs indépendants, ce plan est donc une étape historique », a-t-il mis en avant, jugeant que les « messages » délivrés par le chef de l’Etat montrent « une prise en considération des besoins spécifiques » de ces travailleurs, même s’il dit encore attendre « les détails précis » des mesures annoncées.

Pour mieux remplir une promesse de campagne, M. Macron a également annoncé que tous les indépendants qui cesseront leur activité pourront toucher l’assurance chômage, une fois tous les cinq ans, afin de faciliter l’accès à ce dispositif aux critères « trop restrictifs ».

Il ne sera plus nécessaire d’être passé par une liquidation ou un redressement et le critère de revenu sera assoupli, a-t-il dit. Le dispositif mis en place en novembre 2019 n’a été utilisé que par un millier de personnes.

« Les conditions posées ont été si contraignantes que c’étaient des gens très très motivés qui sont allés chercher la réforme », a reconnu le président de la République.

De fait, sur les 2.396 demandes effectuées auprès de Pôle Emploi jusqu’à aujourd’hui, 59% avaient été rejetées, notamment car les demandeurs ne remplissaient pas les conditions d’éligibilité concernant le seuil imposé de revenu d’activité minimal de 10.000 euros par an en moyenne sur les deux dernières années.

Autres mesures annoncées, des aides pour les assurances facultatives contre les accidents du travail et maladies professionnelles, un doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des entreprises de moins de dix salariés, et des allègements fiscaux pour la transmission en cas de départ à la retraite.

Sur ce dernier point de la transmission de sociétés, M. Métayer a tenu à préciser que « seulement 5% des petites entreprises sont transmises, les autres disparaissent. Car cela coûte moins cher de créer une entreprise ex-nihilo ».

« Souvent, vous avez eu le sentiment d’être les angles morts, les abandonnés des politiques publiques », a encore lancé le président de la République avant de clore son discours.

Il a défendu au passage la mise en œuvre de l’assurance chômage, prévue en octobre. « Il faut s’assurer qu’il n’est jamais plus rentable de ne pas travailler que de travailler », a dit M. Macron, recueillant une salve d’applaudissements des petits entrepreneurs.

Les mesures annoncées en faveur des indépendants seront applicables dès janvier 2022 et mises en œuvre via trois textes: un projet de loi dédié, le projet de loi de finances et le projet de loi du financement de la sécurité sociale.

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