• ven. Fév 3rd, 2023

Retraites: les dix articles de l’avant-projet de réforme des retraites

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Age légal, régimes spéciaux, petites pensions… Les dix articles de l’avant-projet de réforme des retraites, transmis au Conseil d’Etat, confirment les mesures annoncées par le gouvernement.

La réforme des retraites tient, pour l’instant, sur moins de soixante pages. Comme prévu, elle prend la forme d’un budget de la Sécu (PLFSS) rectificatif, sous la houlette de Bercy et des ministères du Travail et de la Santé.

Le texte – publié sur internet par l’agence de presse AEF – s’ouvre sur la « fermeture des principaux régimes spéciaux », dont ceux de la RATP, EDF et Engie ou encore la Banque de France, pour leurs futures recrues « à compter du 1er septembre ».

Cette date marquera aussi le début du « relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans », au rythme de 3 mois par an d’ici 2030, et de la durée de cotisation qui passera à 43 ans d’ici 2027, au rythme d’un trimestre par an.

Les fonctionnaires des « catégories actives » devront eux aussi travailler deux ans de plus, jusqu’à 59 ans pour les aides-soignantes et les pompiers, ou 54 ans pour les policiers sur le terrain et les contrôleurs aériens.

Des « départs anticipés » resteront possibles au titre de l’invalidité ou de la pénibilité, mais aussi pour les travailleurs handicapés et les « carrières longues », dans des conditions qui seront « définies par décret ».

C’est aussi par décret qu’interviendra la « revalorisation des petites pensions » à partir du 1er septembre, portant le minimum garanti à 1.200 euros brut pour une carrière complète. Le projet de loi ne mentionne à ce stade que les futurs retraités, mais le gouvernement s’est engagé à y « intégrer » les retraités actuels dans la version qui sera présentée en Conseil des ministres le 23 janvier.

Par ailleurs, un volet est consacré à la « prévention et réparation de l’usure professionnelle », avec la création d’un « fonds d’investissement » doté d’un milliard d’euros « sur la durée du quinquennat », ou encore d’une « visite médicale obligatoire à 61 ans » pour les salariés « exposés aux facteurs de risque » comme le port de charges lourdes. (AFP)

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