• sam. Sep 18th, 2021

Quelles sont les principales mesures fiscales en France pour 2021

Les principales mesures de la loi de finances pour 2021 ont été annoncées: soutien à l’achat de véhicules propres et à la rénovation énergétique des logements, simplification des modalités de versement des aides au logement, amélioration du niveau de vie des étudiants boursiers, etc.

Les baisses d’impôts

La taxe d’habitation pour les 20% de ménages les plus aisés diminue cette année.
C’est la poursuite de la réforme de cet impôt : pour les ménages riches qui sont mensualisés, cela commencera par une baisse de 30% dès le mois de janvier. En 2023, plus aucun Français ne paiera la taxe d’habitation pour sa résidence principale.
Les impôts de production baissent de 10 milliards d’euros.
Il y a d’abord la réduction de moitié de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), soit 7 milliards d’euros en moins, et la baisse de moitié des impôts fonciers (CFE) pesant sur les sites industriels (3,3 milliards d’euros en moins).

La niche Pinel prolongée

Le dispositif Pinel ne s’éteindra finalement pas en 2021. Cette réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’ investissement résidentiel locatif , qui coûte près de 1 milliard à l’Etat pour 200.000 bénéficiaires, sera prolongée mais devrait ensuite baisser progressivement en 2023 et 2024. Le gouvernement se donne ainsi le temps d’organiser la « transition vers un dispositif plus efficient ».

Il s’est engagé à remettre au Parlement, avant le 30 mars prochain, un rapport présentant des « dispositifs alternatifs plus efficients et économes en deniers publics, impliquant notamment une intervention accrue des investisseurs institutionnels ».

Il est d’ores et déjà acté que le mécanisme est « maintenu inchangé jusqu’en 2024 pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou qui satisfont des normes environnementales exemplaires ».

Les hausses de prix et de tarifs

C’est la fin du remboursement de l’homéopathie.
L’Assurance maladie ne prendra plus en charge les spécialités et préparations homéopathiques. Elles étaient actuellement remboursées à 15%, après l’avoir été à 30%.

Les tarifs réglementés de vente de gaz d’Engie augmentent de 0,2% en moyenne.

Le prix du tabac augmente encore.
Cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à rouler augmentent tous leur prix d’au moins 10 centimes d’euros.

Les tarifs du courrier vont augmenter de 4,7% en moyenne.
Tous les timbres ordinaires coûteront désormais plus d’un euro. Le prix du timbre vert – pour un pli distribué en 48 heures en France métropolitaine – pour les particuliers va passer de 97 centimes à 1,08 euro (+11,3%) et celui du timbre rouge – pour une lettre prioritaire théoriquement distribuée le lendemain – de 1,16 à 1,28 euro (+10,3%). Quant à l' »Ecopli » – formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, avec un timbre gris -, il va augmenter de 95 centimes à 1,06 euro (+11,6%).

De nombreuses mesures écologiques entrent en vigueur

Fini les pailles, couverts, touillettes et confettis en plastique.
La France poursuit sa chasse aux produits plastiques avec l’entrée en vigueur d’une nouvelle vague d’interdictions. Les boîtes à sandwich, les couvercles de boissons, les tiges pour les ballons de baudruches et les piques à steak seront bannis des commerces, dès lors qu’ils sont en plastique. S’ils sont dans des matières recyclables, ils gardent droit de cité. Un délai de six mois est réservé aux distributeurs pour écouler leurs stocks. Les entreprises et établissements publics ne pourront plus distribuer de bouteilles en plastique.

Un indice de réparabilité sur les produits électriques ou électroniques.
Objectif : 60% de réparabilité de ces produits, pour éviter que de trop nombreux objets finissent au rebus alors qu’une deuxième vie est encore possible. Une note sur 10 sera apposée sur les produits, leur emballage ou à proximité du prix. Cinq produits pilotes ont été désignés : lave-linge, téléviseurs, smartphones, ordinateurs portables et tondeuses à gazon.

La mesure de la qualité de l’air évolue. Un nouvel indice va désormais intégrer les particules fines (PM2,5) aux quatre autres polluants réglementés agrégés par l’indice actuel (particules PM10, ozone, dioxyde d’azote, dioxyde de soufre). Au niveau au moins de chaque intercommunalité, les Français pourront savoir chaque jour la qualité de l’air qu’ils respirent, de « bon » à « extrêmement mauvais ».

Une aide pour installer des bornes de recharge électriques.
Les ménages propriétaires ou locataires qui installent des bornes de recharge pour véhicules électriques sur l’espace de stationnement de leur résidence principale pourront bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce dispositif plafonné à 300 euros et 75% du coût de l’installation, succède au crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Un malus auto renforcé et la fin des pubs pour les voitures dans les journaux.
Le malus auto est renforcé pour les véhicules les plus émetteurs de CO2. Le seuil de déclenchement du malus à l’achat est abaissé à 133 gCO2/km, contre 138 actuellement. Le malus maximum à l’achat passe de 20.000 à 30.000 euros pour les véhicules les plus polluants, au-dessus de 219 gCO2/km. Les acheteurs d’électriques ou d’hybrides sont en revanche favorisés par la prolongation des aides publiques jusqu’au 1er juillet 2021, jusqu’à 7.000 euros pour une voiture électrique. Par ailleurs, la publicité papier sur les véhicules est interdite.

Le Smic plus élevé

Le Smic augmente de 0,99%.
Vous pouvez retenir son nouveau montant : 1.554,58 euros brut par mois sur une base de 35 heures, soit une hausse de 15 euros. C’est une revalorisation automatique du Smic et elle portera le montant brut horaire à 10,25 euros. Il n’y a donc pas eu de « coup de pouce ».

Amélioration du niveau de vie des étudiants

Afin de lutter contre la précarité étudiante, la rentrée universitaire a été marquée par la baisse du coût du ticket de restaurant universitaire CROUS pour les étudiants boursiers : il est passé de 3.30 € à 1 €. Ce tarif social est maintenu pour l’année universitaire de 2021. (lejdd & lesechos)

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