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Loi immigration: Darmanin défend le texte le plus ferme depuis trente ans

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 Le ministre de l’Intérieur a longuement évoqué son projet de loi immigration, dont l’examen débutera le 6 novembre au Sénat, puis en décembre à l’Assemblée.

« Il n’y a aucune question taboue si c’est pour être efficace pour protéger les Français », a-t-il déclaré, interrogé sur les limites imposées par la Constitution ou la jurisprudence européenne en matière d’immigration.

Le ministre relève cependant que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) « ne [l]’empêche pas de faire [son] travail de ministre de l’Intérieur », affirmant respecter « l’intégralité des règles de l’État de droit » et la Cour.

Au lendemain de l’assassinat d’un professeur à Arras par un Russe d’origine ingouche, M. Darmanin avait dit « assume[r] » être condamné par la CEDH pour la reprise des expulsions de ressortissants du Caucase fichés S vers la Russie, comme cela avait été le cas pour deux Tchétchènes en août 2022.

« La CEDH doit comprendre qu’elle juge dans une situation de crise terroriste qui n’existait pas lorsque ses règles furent imaginées », a-t-il souligné auprès du JDD.

Accélérer les expulsions des détenus étrangers

Sur son projet de loi immigration et l’épineux débat autour de son article 3 consacré aux métiers en tension, Gérald Darmanin se dit prêt à « discuter ». « L’heure est cependant assez grave pour qu’on ait des compromis sur des choses qui ne sont pas centrales », a déclaré le ministre.

« Certains veulent un décret ou une circulaire, d’autres que ce soit dans la loi.

Nous discuterons donc de ce sujet comme de tous les autres, mais le gouvernement est attaché à des mesures de justice envers ceux qui produisent dans notre pays sans jamais poser de problème d’ordre public », a-t-il expliqué.

En outre, pour accélérer les expulsions des détenus étrangers radicalisés en situation irrégulière, M. Darmanin dit réfléchir avec son homologue de la Justice à une nouvelle modalité. « L’idée serait d’obtenir, un peu avant la fin de la peine, un laissez-passer consulaire, de libérer de manière anticipée la personne pour la mettre immédiatement en centre de rétention administratif puis de l’expulser », a-t-il avancé.

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