Rachat de Portugal Telecom: Altice se prend une amende de 124,5 millions d’euros

Après avoir écopé d’une amende de 80 millions d’euros fin 2016 pour avoir entamé la fusion entre SFR et Numericable avant d’en avoir le droit, Altice vient de se voir infliger, pour des raisons similaires, une prune de 124,5 millions d’euros pour avoir pris trop tôt le contrôle de Portugal Telecom.

Pour rappel, le groupe de Patrick Drahi avait annoncé le rachat de l’opérateur historique portugais en décembre 2014, pour 7,4 milliards d’euros.
Son état-major avait notifié à la Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l’UE, son intention d’acquisition en février 2015.

Après avoir étudié le dossier, Bruxelles avait donné son feu vert à ce rachat au mois d’avril cette même année. Toutefois, dans un communiqué, la Commission estime ce mardi 24 avril, après plusieurs mois d’enquête, qu’Altice « n’a respecté ni l’obligation de notification, ni l’obligation de suspension », alors même que le groupe « était au courant des obligations qui lui incombaient ». Selon Bruxelles :

«Certaines dispositions de l’accord d’achat ont eu pour effet qu’Altice a acquis le droit légal d’exercer une influence déterminante sur Portugal Telecom, par exemple grâce à un droit de veto sur les décisions concernant l’activité ordinaire de cette dernière».

«Altice a été pour le moins négligente », renchérit la Commission, qui juge son amende « à la fois proportionnée et dissuasive». Sachant, pour autant, que cette décision n’a pas d’incidence, selon Bruxelles, sur sa décision de 2015 d’autoriser le rachat. En outre, cette amende «traduit la gravité de l’infraction et devrait dissuader les autres entreprises d’enfreindre les règles de l’UE en matière de contrôle des concentrations», a pour sa part commenté Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence.
Altice «en désaccord total»

De son côté, Altice a d’emblée annoncé, dans un communiqué, qu’il était « en désaccord total avec la décision de la Commission ». Sa direction entend « faire appel […] devant la Cour européenne de justice afin que la sanction soit annulée, ou du moins significativement réduite ». À la Bourse d’Amsterdam, le titre Altice ne chutait toutefois que de 0,52%, à 8,41 euros en début d’après-midi. Il faut dire que la décision de la Commission avait déjà fuité dans la presse la semaine dernière – même si l’on ignorait encore le montant de l’amende.

Ce n’est pas la première fois qu’Altice est épinglé pour une telle pratique. En novembre 2016, l’Autorité de la concurrence française avait sanctionné le groupe du milliardaire Patrick Drahi pour avoir pris le contrôle de SFR et de Virgin Mobile avant son feu vert, en 2014. À l’époque, l’institution avait infligé une amende de 80 millions d’euros à Altice. (AFP)

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