24 novembre 2020

Brexit: Révision de l’accord, Bruxelles lance un ultimatum à Londres

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La Commission européenne a donné jeudi au Royaume-Uni jusqu’à la fin du mois pour revenir sur sa volonté de remettre en cause certains engagements du Brexit, lui reprochant d’avoir « gravement » sapé la confiance avec l’UE en pleines négociations déjà bien mal en point sur leur relation future.

L’intention du gouvernement britannique de faire adopter un projet de loi contredisant en partie l’accord entérinant son divorce avec le bloc européen en janvier dernier – une manoeuvre violant de son propre aveu le droit international – passe très mal auprès de Bruxelles.

Venu à Londres pour une réunion d’urgence du comité mixte chargé de superviser l’application de l’accord de divorce, le vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic a exhorté le gouvernement britannique à expurger de son projet de loi les dispositions litigieuses « dans le délai le plus bref possible et dans tous les cas avant la fin du mois ».

Soulignant qu’elle « n’hésiterait pas » à utiliser des recours juridiques, l’UE, avec un ton d’une rare fermeté, reproche à Londres d’avoir « gravement porté atteinte à la confiance » mutuelle et estime qu’il revient au gouvernement britannique de la restaurer.

Cette poussée de fièvre vient brouiller une nouvelle session de négociations contre-la-montre qui s’achève jeudi avec l’UE, pour tenter d’arriver à un accord de libre-échange entre les anciens partenaires au terme d’une période de transition post-Brexit s’achevant fin décembre.

Les discussions calent, butant notamment sur la pêche et les conditions de concurrence équitable, et font craindre un « no deal » destructeur pour l’économie. Or, le temps presse pour permettre une ratification dans les temps. Boris Johnson a averti que faute de compromis d’ici au sommet européen du 15 octobre, il se satisferait d’un « no deal ».

Au vu de la montée des tensions de ces derniers jours, les investisseurs semblent juger ce scénario de plus en plus probable, la livre sterling décrochant sur les marchés.

Circonstances exceptionnelles

Le controversé projet de loi britannique sur le marché intérieur donne à Londres de manière unilatérale des pouvoirs censés être partagés, selon l’accord de Brexit, avec les Européens concernant le régime douanier en Irlande du Nord.

Il enfreint ainsi des dispositions clés du traité conclu l’an dernier, qui visent à garantir l’absence de frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, membre de l’UE, et à éviter la résurgence de tensions dans cette région, ensanglantée par trois décennies de « troubles » jusqu’à la signature de l’accord de paix du Vendredi saint en 1998.

« Nous nous attendons à ce que d’autres pays le reconnaissent, ainsi que les circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous nous trouvons », a expliqué un porte-parole de Boris Johnson, assurant: « Plus largement, nous restons engagés à mettre en oeuvre le protocole nord-irlandais ».

Le gouvernement britannique entend faire voter le texte dès lundi prochain par les députés. Il argue dans une note juridique explicative que la souveraineté de son Parlement lui permet sur des dispositions domestiques de passer outre ses obligations issues d’un traité international.

Perturbant pour l’Irlande du Nord

Ces explications ne convainquent pas, notamment en Irlande dont le Premier ministre Micheal Martin a expliqué avoir fait savoir à son homologue britannique que « c’était mauvais pour la politique en Irlande du Nord et que ce serait clivant. »

Présent à Londres pour une réunion sur l’Iran, le chef de la diplomatie française Jean-Yves Le Drian a prévenu son homologue britannique Dominic Raab que toute violation du traité serait « inacceptable ».

La décision britannique a aussi suscité une pluie de critiques jusque dans le camp conservateur au pouvoir, y compris de la part d’anciens chefs du gouvernement, de Theresa May à John Major. Ces derniers y voient un coup porté à la crédibilité du Royaume-Uni sur la scène internationale.

La manoeuvre pourrait notamment saboter les négociations du Royaume-Uni avec d’autres pays, en particulier les Etats-Unis avec lesquels il entend décrocher un accord de libre-échange ambitieux avant la fin de l’année.

« Si le Royaume-Uni viole ce traité international et que le Brexit sape l’accord du Vendredi saint, il n’y aura absolument aucune chance qu’un accord commercial entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis passe au Congrès », a sèchement mis en garde Nancy Pelosi, la présidente démocrate de la Chambre des représentants.

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