La Cour constitutionnelle portugaise censure une mesure d’austérité phare

Tribunal ConstitucionalLa Cour constitutionnelle du Portugal a censuré une mesure phare du budget 2014 très contestée qui prévoit des coupes de près de 10% dans les retraites des fonctionnaires.

Saisis par le président Anibal Cavaco Silva, les 13 juges ont estimé « à l’unanimité » que ce projet était contraire à la Constitution, « violant le principe de la confiance », selon le jugement lu en public par un porte-parole de la Cour.

Les économies engendrées par la réforme des retraites des fonctionnaires sont cruciales pour atteindre l’objectif du Portugal de ramener son déficit public à 4% du PIB l’an prochain.

En invalidant cette mesure de rigueur, la Cour prive le gouvernement de centre droit d’économies évaluées à 388 millions d’euros, soit un dixième des mesures d’austérité qui atteignent au total 3,9 milliards d’euros.

L’impact réel de la mesure, chiffrée initialement à 728 millions d’euros, avait été réduit pour alléger le fardeau des fonctionnaires à la retraite. Le gouvernement portugais est désormais tenu de trouver des mesures de substitution.

A plusieurs reprises, les créanciers du Portugal ont mis en garde contre un nouveau rejet de mesures d’austérité par la justice, qui risque, selon eux, de mettre en péril la sortie du pays de son programme d’assistance prévue en mai 2014.

Le projet de loi censuré prévoit des coupes de près de 10% dans les retraites des fonctionnaires supérieures à 600 euros par mois. Cette réforme était censée aligner le système des retraites des fonctionnaires sur celui du secteur privé, nettement moins avantageux, avait fait valoir le gouvernement.

Les coupes, qui visent les deux tiers des 468.000 fonctionnaires à la retraite, avaient provoqué une levée de boucliers de l’opposition et des syndicats, et fait descendre dans la rue des milliers de Portugais.

Principal architecte de la réforme du secteur, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, Helder Rosalino, était en passe de quitter le gouvernement, ont rapporté jeudi les médias portugais.

La Cour constitutionnelle a déjà retoqué plusieurs mesures d’austérité du gouvernement. En avril, elle avait rayé d’un trait de plume des économies évaluées à 1,3 milliard d’euros. Et en août elle avait rejeté un projet de loi autorisant le licenciement des fonctionnaires. (AFP)


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